Conditions Générales d'Utilisation

L'accès au Service nécessite la création d'un compte par l'Utilisateur, au moyen d'une adresse email et d'un mot de passe ou via un service d'authentification tiers (Google OAuth).

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service réalisée à partir de son compte est réputée effectuée par lui. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur à contact@evaldiff.fr.

Le Service est proposé exclusivement en France. L'Éditeur ne garantit pas la conformité du Service aux réglementations d'autres pays. Les prix sont exprimés en euros.

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit aucun taux de disponibilité minimal (« uptime »). Le Service est fourni sans engagement de niveau de service (SLA).

Le Service peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de défaillance d'un prestataire tiers ou de force majeure, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.

Le Contenu Généré est produit par un modèle d'intelligence artificielle Claude, développé par Anthropic, PBC. Ce contenu est généré automatiquement à partir des paramètres saisis par l'Utilisateur.

L'Utilisateur est expressément informé que le Contenu Généré est produit par intelligence artificielle et qu'il peut contenir des erreurs, des imprécisions, des biais ou des approximations pédagogiques. L'Éditeur ne garantit en aucun cas l'exactitude, la pertinence pédagogique, la conformité aux programmes officiels ou l'absence de biais du Contenu Généré.

Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (« AI Act »), le Service mentionne de manière claire et visible que les contenus sont générés par intelligence artificielle.

L'Utilisateur est le seul superviseur humain du Contenu Généré. Il est responsable de la vérification, de la relecture et de l'adaptation du Contenu Généré avant toute utilisation en classe. Il lui appartient de s'assurer de la conformité du contenu aux programmes de l'Éducation nationale et aux besoins de ses élèves.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout préjudice résultant de l'utilisation du Contenu Généré sans vérification préalable.

Le modèle d'intelligence artificielle utilisé présente les limites suivantes :

• les contenus peuvent ne pas refléter les dernières évolutions des programmes scolaires ;
• les schémas SVG générés peuvent comporter des erreurs géométriques ou de cotation ;
• le modèle peut produire des contenus inadaptés au niveau scolaire demandé ;
• les barèmes proposés sont indicatifs et doivent être ajustés par l'enseignant.

L'Utilisateur peut signaler toute erreur, biais ou contenu inapproprié généré par l'IA en contactant l'Éditeur à contact@evaldiff.fr.

Les données saisies par l'Utilisateur (consignes, compétences, supports pédagogiques) sont transmises à l'API d'Anthropic pour la génération du contenu. Conformément aux politiques applicables d'Anthropic relatives aux appels API, ces données ne sont pas utilisées pour l'entraînement des modèles.

L'Éditeur attire l'attention de l'Utilisateur sur le fait que les politiques des sous-traitants, notamment Anthropic, sont susceptibles d'évoluer. L'Éditeur s'engage à informer les Utilisateurs de tout changement substantiel dont il aurait connaissance.

L'Utilisateur est seul responsable des Contenus Utilisateur qu'il transmet au Service. Il garantit que ces contenus ne contreviennent à aucune disposition légale ou réglementaire, ne portent atteinte à aucun droit de tiers et ne présentent aucun caractère illicite, diffamatoire, discriminatoire, injurieux, haineux ou pornographique.

L'Utilisateur s'interdit expressément de transmettre au Service :

• des contenus à caractère haineux, discriminatoire, raciste, xénophobe ou incitant à la violence ;
• des contenus pédophiles ou exploitant des mineurs de quelque manière que ce soit ;
• des contenus portant atteinte à la vie privée de tiers ;
• des données personnelles d'élèves identifiables (noms, prénoms, photos, données de santé, résultats scolaires nominatifs) ;
• des contenus visant à contourner les mesures de sécurité du Service (prompt injection, ingénierie inverse, extraction du prompt système) ;
• des contenus destinés à générer massivement des évaluations à des fins de revente commerciale.

Conformément à l'article 6-3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), toute personne peut signaler un contenu illicite à : contact@evaldiff.fr.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou limiter l'accès d'un Utilisateur en cas d'usage anormal, de supprimer tout contenu manifestement illicite sans préavis, et de signaler aux autorités compétentes tout contenu relevant d'une infraction pénale.

Le Service est proposé sous plusieurs formules dont les caractéristiques et limitations sont décrites sur la page tarifaire du Service.

L'Éditeur met à disposition un support par email à contact@evaldiff.fr. L'Éditeur s'efforce de répondre dans un délai de cinq (5) jours ouvrés. Ce délai est indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel. Aucun support téléphonique n'est proposé.

L'Utilisateur est titulaire des droits d'utilisation sur le Contenu Généré qu'il a demandé et édité. Il peut librement utiliser, modifier, imprimer et distribuer ce contenu dans le cadre de son activité d'enseignement.

L'Éditeur conserve une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation des Contenus Générés aux seules fins de fonctionnement technique et de maintenance du Service. Cette licence exclut expressément toute utilisation à des fins d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle ou de commercialisation des contenus.

Les paramètres de génération saisis par l'Utilisateur sont sa propriété. L'Éditeur ne les utilise que pour l'exécution technique de la génération et leur stockage dans le compte de l'Utilisateur.

L'Utilisateur garantit détenir les droits nécessaires sur les Supports qu'il transmet au Service. Il conserve l'intégralité de ses droits sur ces contenus.

Le Service, son architecture, son code source, son design, son nom et son logo sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon.

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis les paramètres du Service. La suppression entraîne l'effacement de ses données conformément aux délais précisés dans la Politique de Confidentialité.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, après mise en demeure par email restée sans effet pendant huit (8) jours. Un usage abusif caractérisé peut entraîner une suspension immédiate sans préavis.