Document légal
Mentions légales
Art. 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), rédaction loi n° 2024-449 du 21 mai 2024
1. Éditeur du Service
Nom : Romain Pizzanelli
Nom commercial : ÉvalDiff
Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : 904 269 495 00019
Code APE : 85.59A — Formation continue d'adultes
Adresse : 50 rue de village, 13006 Marseille
Téléphone : 06 58 07 49 60
Email : contact@evaldiff.fr
Directeur de la publication : Romain Pizzanelli
TVA : Non applicable — article 293 B du CGI
2. Hébergeur
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Téléphone : +1 415-985-2509
vercel.com
3. Stockage des données
Conformément à l'article 1-1 de la LCEN :
- Supabase Inc. — base de données et authentification — UE (Irlande, eu-west-1, AWS Dublin)
- Stripe Payments Europe Limited — données de paiement — 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande — certifié PCI-DSS
- Anthropic, PBC — traitement temporaire pour la génération IA (États-Unis)
4. Intelligence artificielle
Les contenus générés par ce Service sont produits par intelligence artificielle (Claude, Anthropic) et doivent être vérifiés par l'enseignant avant utilisation.
Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (AI Act).
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service est protégé par les articles L. 111-1 et L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles
Voir la Politique de Confidentialité. Autorité de contrôle : CNIL — www.cnil.fr
7. Litiges
En cas de litige non résolu à l'amiable, les parties peuvent saisir les juridictions françaises compétentes. L'Utilisateur peut également utiliser la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges :
8. Accessibilité
L'Éditeur s'engage à améliorer progressivement l'accessibilité du Service conformément au RGAA. Contact accessibilité : contact@evaldiff.fr.
Formulaire de rétractation
Annexe à l'article R. 221-1 du Code de la consommation — à utiliser uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de : Romain Pizzanelli — ÉvalDiff, 50 rue de village, 13006 Marseille — contact@evaldiff.fr
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du service numérique ÉvalDiff.
Date de souscription : ____________________
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Adresse de l'Utilisateur : ____________________
Date : ____________________
Signature (en cas de notification papier) : ____________________